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B9AE465BC17E1D678001709F1C281F2948EEA6AC8F348B9EAEpimgpsh fullsize distr AMO Immobilier, plus de 20 ans d'experience en
promotion immobilière et en commercialisation

Les objectifs fixés lors de la création du dispositif Duflot ne sont que partiellement replis. Ainsi un nouveau dispositif permet de choisir parmi 3 durées d'engagement de location : 6, 9 ou 12 ans.

Sous certaines conditions, il sera désormais possible de louer à ses ascendants. Enfin, les conditions d'accès au dispositif des sociétés civiles de placement immobilier seront alignées sur celles des particuliers. Ce nouveau dispositif prend le nom de loi Pinel.

Pinel en bref

  • Réduction d'impôt égale à 12% du prix du logement sur six ans, 18% sur neuf ans et 21% sur douze ans.
  • Dispositif réservé aux logements neufs.
  • L'avantage fiscal est déterminé par un plafond de prix au mètre carré de 5500 €. La base de calcul ne peut pas dépasser 300.000 €.
  • L'investissement Pinel est permis pour deux logements par an avec la même base de calcul (un bien à 120.000 € et un autre à 180.000 € par exemple).
  • Le mécanisme de défiscalisation ne concerne que les secteurs caractérisés par une offre locative inférieure à la demande.
  • Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire.
  • L'investisseur doit louer vide (régime fiscal des revenus fonciers), pendant six ans minimum, à titre de résidence principale du locataire.
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Camille, Özlem et Véronique sont à votre écoute.


Plafonds de ressources des locataires pour les baux signés en 2018 :

 

 

LIEU

 DE SITUATION DU LOGEMENT 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

 Zone A bis  Reste de la zone A  Zone B1  Zone B2 
Personne seule37 50837 50830 57227 515
Couple56 05856 05840 82636 743
Personne seule ou couple ayant une personne à charge73 48667 38649 09744 187
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge87 73780 71659 27053 344
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge104 39095 55369 72562 753
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge117 466107 52778 57970 721
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+ 13 087
+ 11 981
+ 8 766
+ 7 888

 

 Montant en euros. Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

 

Plafonds de loyers pour les baux signés en 2018 :

Zone A bisZone AZone B1Zone B2Zone C
16,96 €/m²12,59 €/m²10,15 €/m²8,82 €/m²8,82 €/m²

 

Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement.
Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante, S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S

Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.

Ex. Pour l’acquisition d’un logement neuf de 100 m² situé en zone B1, le plafond au m² pour un bail signé en 2018 sera de 9,03 € (détail du calcul : 10,15 x (0,7 + 19/100) = 9,0335 arrondi à 9,03).

 

 

Vous pouvez retrouvez nos simulateurs pour vous aider à faire vos calculs ici.

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