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B9AE465BC17E1D678001709F1C281F2948EEA6AC8F348B9EAEpimgpsh fullsize distr AMO Immobilier, plus de 20 ans d'experience en
promotion immobilière et en commercialisation

Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.

Les modalités du prêt à taux zéro se sont assouplies en 2016 et 2017 puisqu'il pourra dorénavant financer jusqu'à 40% de l'achat du logement.

Les plafonds de ressources augmentent, ce qui permettra à plus de ménages d'accéder au PTZ.

Les ménages auront la possibilité de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus.

La durée du prêt s'allonge sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Conditions d'attribution

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)  , 
  • ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable. Le prêt doit alors être demandé dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.


Un bénéficiaire qui vend son logement pour en acheter un nouveau peut demander à l'établissement prêteur le transfert de son PTZ sur son nouveau logement, dans la limite du capital restant dû. Il faut cependant que le nouveau logement soit éligible au PTZ.

 

Rencontrez Amo immobiiler pour votre projet d'investissement en Région Val de Loire

Camille, Özlem et Véronique sont à votre écoute.


Conditions de ressources :

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation et le nombre de personnes occupants le logement.

 Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ

(selon la zone de localisation du logement et le nombre de personnes composant le ménage) :

 

Pour demander un PTZ, l'emprunteur devra produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants.

 

Conditions liées au logement

Les projets financçables sont les suivants :

  • la construction ou l'achat d'un logement neuf
  • l'achat d'un logement ancien à condition que le montant des travaux d'amélioration représente au moins 25% du coût total de l'opération
  • la transformation (ou l'achat pour transformation) d'un local, neuf ou ancien, en logement,
  • l'achat d'un logement social existant (un locataire peut sous certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement ou un autre logement de son bailleur social dans le même département)
  • financer une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession (PSLA). L'emprunteur doit être le 1er occupant à la date de la levée d'option

 

Règle de calcul

Pour calculer le montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie en fonction :

  • de la zone géographique dans lequel se trouve le logement,
  • et de son niveau de performance énergétique.
  • Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC).

 

Quelle que soit la zone, la quotité de prêt est fixée à 40% sur tout le territoire, dans le neuf ou l'ancien rénové.

Pour la vente du parc social à ses occupants, la quotité reste fixée à 10%.

Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans concourant au financement de l'opération.

Il est fonction de la zone géographique d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Le PTZ est plafonné aux montants ci-dessous impliqués. Si le projet de l'emprunteur dépasse potentiellement les montants octroyés, le PTZ ne pourra pas être supérieur.


Personnes occupants
le logement

Zone AZone B1Zone B2Zone C
137.000 €30.000 €27.000 €24.000 €
251.800 €42.000 €37.800 €33.600 €
362.900 €51.000 €45.900 €40.800 €
474.000 €60.000 €54.000 €48.000 €
585.100 €69.000 €62.100 €55.200 €
696.200 €78.000 €70.200 €62.400 €
7107.300 €87.000 €78.300 €69.600 €
8 et plus118.400 €96.000 €86.400 €76.800 €

 

Personnes occupants
le logement

Zone AZone B1Zone B2Zone C
160.000 €54.000 €44.000 €40.000 €
284.000 €75.600 €61.600 €56.000 €
3102.000 €92.000 €74.800 €68.000 €
4120.000 €108.000 €88.000 €80.000 €
5 et plus138.000 €124.400 €101.200 €92.000 €

 

Durée de remboursement du PTZ

Le PTZ est remboursé sur une durée variable selon la zone géographique et les ressources du ménage.

Tous les emprunteurs bénéficieront d'un différé de remboursement sur le PTZ. Il sera de 5 ans au minimum et pourra aller jusqu'à 15 ans.

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